La Responsabilité Civile vie privée
Cette assurance n’est toujours pas obligatoire. Son utilité est pourtant avérée: bêtises des enfants, comportement soudainement agressif d’un animal domestique - combien de personnes ne sont-elles pas victimes
tous les jours dans notre pays de la morsure d’un chien d’ordinaire si gentil ? - ou tout simplement une manoeuvre malencontreuse par rapport à des tiers peuvent coûter cher, très cher.
Grâce à cette couverture, la personne responsable des dommages causés à des tiers au cours de sa vie privée ne sera pas confrontée à des difficultés pécuniaires pour le restant de sa vie.
De surcroît, la prime à payer est très modique. Elle varie selon la composition du ménage, les personnes seules et les ménages 3e âge (plus de 60 ans) payant moins que les familles classiques.
Si un doute subsiste au sujet de la protection de votre vie et celle de votre famille, contactez nous !
L'assurance Gens de Maison
Champs d'application :
- Cette police ne peut être souscrite qu'au profit de travailleurs domestiques ne logeant pas chez l'employeur ainsi que les autres travailleurs au service privé d'un employeur ;
- Pour les autres travailleurs au service privé d'un employeur (par exemple secrétaire privé, gouvernante, jardinier, chauffeur, homme de peine, garde-malade) : veuillez consulter la compagnie ;
- 3. Quant aux personnes travaillant au service de sociétés, d'associations de fait ou de collectivités diverses (par exemple des groupements de propriétaires ou de locataires d'immeubles à appartements multiples),
elles doivent être assurées dans le cadre d'un autre contrat.
Cette police couvre :
- Les personnes occupées régulièrement au service du preneur d'assurance et qui peuvent, à titre subsidiaire, effectuer certaines prestations à son service professionnel dans sa résidence.
- Les personnes occupées temporairement comme par exemple le personnel domestique d'appoint ainsi que les personnes proposées, à titre non professionnel, à la garde non permanente des enfants du preneur d'assurance.
- Le personnel occupé occasionnellement pendant 7 jours ouvrables maximum dans les liens d'un contrat de travail, à l'entretien d'un jardin d'agrément ou à l'exécution de travaux d'entretien ou de petites
réparations à l'immeuble ou partie d'immeuble affecté par le preneur d'assurance à sa résidence principale ou de villégiature.
- Les membres de la famille du preneur d'assurance travaillant à son service privé et qui doivent être désignés nommément.
RC Association
La garantie : RESPONSABILITE CIVILE
Le but de l'assurance est de couvrir la responsabilité civile extra-contractuelle pouvant incomber aux assurés du fait de dommages causés aux tiers, ainsi qu'aux membres (qui sont tiers entre eux) :
- Lors de la pratique des activités assurées ou de la manifestation assurée ;
- Imputables aux installations ou au matériel dont les assurés sont propriétaires, locataires, occupants ou détenteurs.
Sont assurés, l'association qui souscrit, les membres de son comité, les personnes qu'elle occupe dans le cadre des activités ou de la manifestation déclarée et ses membres.
Une couverture limitée à la RC du preneur d'assurance en tant qu'organisateur (c.à.d. sans couverture de la RC personnelle des membres) peut être prévue.
Une franchise de 130,36 EUR, indexée sur base de l'indice des prix à la consommation de janvier 2002 : 183,00 (base 100 = 1981), est d'application pour la réparation des dommages matériels.
Le but de l'assurance est de garantir des indemnités en cas d'accident corporel survenant aux assurés. Elle est réservée aux personnes âgées de moins de 65 ans.
La garantie : PROTECTION JURIDIQUE
Cette assurance couvre :
- La défense pénale et le recours civil des assurés à concurrence d'un montant maximum de 15.000 EUR par litige ;
- L'insolvabilité du tiers responsable dûment identifié et reconnu insolvable à concurrence de 6.200 EUR par litige.
Nous n'intervenons pas pour les litiges dont l'enjeu est inférieur à la franchise générale de 130,36 EUR indexée.
RC Chasse
La garantie : RESPONSABILITE CIVILE
Montants couverts :
- 12.500.000 EUR pour les domages corporels ;
- 125.000 EUR pour les dommages matériels.
RC du chasseur-tireur
L'assurance répond aux exigences de l'Arrêté Royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse.
La garantie chasseur-tireur est acquise en Belgique, dans les pays limitrophes et en Grande-Bretagne.
Pour cette extension, les sommes assurées sont toutefois limitées à 500.000 EUR en dommages corporels et à 50.000 EUR en dommages matériels.
RC du propriétaire ou locataire de chasse, directeur ou organisateur de parties de chasse
Cette assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré (qui peut être une société de chasse) dans tous les cas où elle serait engagée, en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil, du fait d'accidents causés à autrui.
RC de l'employeur de gardes-chasse
Cette assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré (qui peut être une société de chasse) :
- En vertu des articles 1382 à 1384 du Code civil, du fait d'accidents causés à autrui par ses gardes-chasse désignés nommément au contrat ;
- En vertu de l'article 1385 du Code civil, du fait d'accidents causés par les chiens de chasse dans l'exercice de leur fonction.
Est également couverte, la responsabilité civile personnelle desdits gardes-chasse agissant comme préposés de l'assuré ou comme officiers de police judiciaire. La couverture peut être étendue à leur responsabilité civile personnelle en tant que chasseurs-tireurs moyennant surprime.
La garantie : PROTECTION JURIDIQUE
Cette assurance qui est liée à la garantie RC souscrite couvre :
- La défense pénale et le recours civil des assurés à concurrence d'un montant maximum de 15.000 EUR par litige ;
- L'insolvabilité du tiers responsable dûment identifié et reconnu insolvable à concurrence de 6.200 EUR par litige.
Nous n'intervenons pas pour les litiges dont l'enjeu est inférieur à la franchise générale de 130,36 EUR indexée.
RC Cheval
Les garanties complémentaires (participation à titre non professionnel à des courses de chevaux, dégâts causés par le transport de marchandises, etc.), sont prises automatiquement en charge par la garantie de base.
De plus, le montant du capital assuré pour les dégâts matériels est de 3.988.424 EUR (index mai 2004).
